Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Christophe Preux (ci-après « le Prestataire »), exerçant sous l'enseigne L'empreinte DOG, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux prestations proposées sur le site lempreinte.dog.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Éducation canine — séances individuelles ou collectives, à domicile ou sur terrain
• Rééducation comportementale — bilan préalable obligatoire puis parcours d'accompagnement
• Activités spécialisées — mantrailing, mordant sportif, détection
• Transport canin — acheminement de chiens vers vétérinaire, pension, autre lieu
• Boutique — vente d'équipement et de produits canins sélectionnés

Le détail et les tarifs de chaque prestation sont précisés sur les pages dédiées du site.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les tarifs sont susceptibles de modification ; le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 — Réservation

La réservation d'une prestation s'effectue :

• Via le formulaire de contact du site
• Par téléphone au 06 45 62 75 57
• Directement après échange préalable avec le Prestataire

Pour les forfaits multi-séances, la réservation vaut engagement sur la totalité du forfait. Les séances doivent être consommées dans un délai de 12 mois.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• En espèces à la séance
• Par virement bancaire sur émission de facture
• Par carte bancaire (à venir)

Pour les forfaits, un acompte de 30% est demandé à la réservation ; le solde est exigible à la première séance ou selon échéancier convenu.

Article 6 — Annulation et report

Annulation par le Client

• Plus de 48h avant la séance : annulation gratuite, report possible
• Entre 24h et 48h : 50 % du tarif retenu
• Moins de 24h : 100 % du tarif retenu

Annulation par le Prestataire

En cas d'empêchement majeur (maladie, accident, intempéries dangereuses), le Prestataire propose un report sans frais ou un remboursement intégral.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur son chien (race, âge, antécédents)
• Présenter un chien identifié (puce/tatouage) et à jour de ses vaccinations
• Être présent (ou un représentant majeur) lors des séances
• Respecter les consignes du Prestataire pendant les séances

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, la responsabilité civile du Client (et son assurance) reste engagée pour les dommages causés par son chien à des tiers.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des résultats non garantis (l'éducation canine est un processus de coopération, non un service à résultat garanti)
• Des dommages indirects ou imprévisibles
• Des comportements imprévisibles du chien hors séance

Article 9 — Transport canin

Pour la prestation de transport, le Client s'engage à :

• Réserver au minimum 72h à l'avance (hors urgence)
• Fournir un chien en bonne santé et apte au transport
• Régler l'acompte de 30 % à la réservation
• Communiquer une adresse exacte et accessible

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai légal de 14 jours.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Thonon-les-Bains (74).

Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : information à fournir sur demande à contact@lempreinte.dog.